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Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles / RGPD

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le DPO.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, CMaFormation-na.fr s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Processus de collecte des données

CMaFormation-na.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données sur plusieurs niveaux :

Stockage et sécurisation des données

En conformité avec la RGPD les données collectées via l'inscription au site sont stockées et sécurisées chez un hébergeur en France à qui Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine sous traite cette partie technique. Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine s'est assuré que le sous-traitant dispose d'un DPA en bonne et due forme.

Newsletter & emails

Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing que nous envoyons. Sans que cela soit systématique, nous pouvons analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d'ouverture et le taux de rebond) et le nombre d'emails envoyés afin de mesurer la performance de nos campagnes emailing. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de ces newsletters en suivant le lien qui se trouvera en bas de chaque email.

Finalité des données collectées

CMaFormation-na.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de CMaFormation-na.fr disposent des droits suivants :

Dès que CMaFormation-na.fr a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, CMaFormation-na.fr s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment CMaFormation-na.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter CMaFormation-na.fr par écrit à l'adresse suivante :

Cap Métiers Nouvelle-Aquitaine – DPO
Centre Vincent Merle – 102 avenue de Canéjan – 33600 PESSAC

Ou par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@cap-metiers.pro

Si l'Utilisateur souhaite rectifier directement ses données il lui suffit de se connecter à l'application avec son compte et d'y apporter les modifications demandées.

Si l'utilisateur souhaite supprimer ses données il lui suffit d'envoyer un email à dpo@cap-metiers.pro avec l'email utilisée pour la connexion et de demander la suppression de toutes les données lui correspondant. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à CMaFormation-na.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Non-communication des données personnelles

CMaFormation-na.fr s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, CMaFormation-na.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

CMaFormation-na.fr s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de CMaFormation-na.fr, CMaFormation-na.fr s'engage à informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Destinataires de vos données

CMaFormation-na.fr ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par CMaFormation-na.fr et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles CMaFormation-na.fr peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services. CMaFormation-na.fr assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. En outre, CMaFormation-na.fr ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site CMaFormation-na.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de CMaFormation-na.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site CMaFormation-na.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, CMaFormation-na.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, CMaFormation-na.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes et « cookies »

Le site CMaFormation-na.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation deCMaFormation-na.fr. Cependant, CMaFormation-na.fr n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes dans votre navigateur, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. CMaFormation-na.fr informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site CMaFormation-na.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données - RGPD) et ses dispositions applicables depuis le 25 mai 2018.

Décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, relatif à la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de la sphère pénale.